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Signaler un conflit d'intérêts potentiel

 

Dans nos vies, nous exerçons tous une foule d'activités à l'extérieur de l'entreprise. Un conflit d'intérêts survient quand nos activités personnelles, sociales, financières ou politiques sont susceptibles de faire obstacle à notre loyauté et à notre objectivité envers l'entreprise. Il importe d'éviter les conflits réels, sachant néanmoins que même l'apparence d'un conflit d'intérêts peut s'avérer dommageable.

Si vous pensez faire éventuellement l'objet d'un conflit d'intérêts réel ou potentiel, ou que d'autres pourraient éventuellement percevoir une activité ou une relation dans laquelle vous êtes engagé(e) comme un éventuel conflit d'intérêts, vous devez impérativement divulguer cette information. Si vous avez des questions à propos des conflits d'intérêts, cliquez ici.

Avant de soumettre ce formulaire, on vous demandera de fournir un mot de passe. Sitôt le formulaire soumis, le système générera une clé de rapport unique. Vous pourrez faire le suivi de votre rapport au moyen de votre mot de passe et de la clé de rapport, fournir un complément d'information, et publier tous les documents utiles à votre rapport. Merci.

Formulaires de divulgation de conflit d'intérêts potentiel

Pour procéder à une divulgation, remplissez un ou plusieurs des formulaires suivants :
(Faire un seul choix)
« Parent proche » est défini comme une épouse, un parent, un second conjoint du père veuf ou de la mère veuve, un enfant, un enfant issu d'un mariage antérieur de son conjoint, un demi-frère ou une demi-sœur, un neveu, une nièce, une tante, un oncle, des grands-parents, un petit fils, des beaux-parents et un partenaire domestique du même sexe ou du sexe opposé.

En règle générale, il vous faut l'accord de Mondelēz International si vous souhaitez devenir membre du conseil d'administration d'une autre société ou organisation. Il vous faut notamment l'accord de votre direction et celui du département Intégrité Commerciale. En revanche, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord de Mondelēz International pour rejoindre le conseil d'un organisme de bienfaisance ou communautaire si vous ne représentez pas Mondelēz International au conseil et qu'il n'y a aucun conflit d'intérêts. Par de tels organismes, on entend par exemple votre conseil de quartier, un club de jeunesse et de sport, une commission scolaire ou un organisme religieux, un établissement d'enseignement ou une organisation à vocation culturelle. Sitôt que vous siégez à un conseil, vous devez informer le département Intégrité Commerciale de toute situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts potentiel ou réel. Si vous avez des questions à propos du fait de siéger à un conseil d'administration extérieur, cliquez ici.
Un conflit d'intérêts peut éventuellement survenir si vous exercez un deuxième emploi chez, dispensez des services pour, ou remplissez les fonctions de directeur ou de consultant pour un concurrent, un client ou un fournisseur de biens ou services pour Mondelēz International.

Par « intérêt substantiel », on entend tout intérêt économique susceptible d'influencer ou sembler influencer votre jugement. Habituellement, cela n'inclut pas un investissement inférieur à 1 pour cent de la valeur des titres de capitaux propres en circulation d'une société ouverte ou un intérêt d'une valeur inférieure à 25 000 USD dans une société de droit privé. Les fonds communs de placement et indiciels cotés en bourse, et autres titres semblables, quand la personne n'a aucune influence sur les investissements à inclure, ne présentent aucun conflit.

 
 
Les éléments qui se distinguent par un losange ♦ sont des champs obligatoires.

Suivi d'un formulaire de divulgation précédemment soumis

  • Votre clé de rapport et votre mot de passe sont obligatoires.
  • La procédure de suivi permet de fournir un complément d'information, de joindre des documents et de consulter les données de suivi.
♦Clé de rapport
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