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Signaler un conflit d'intérêts potentiel

 

Dans nos vies, nous exerçons tous une foule d'activités à l'extérieur de l'entreprise. Un conflit d'intérêts survient quand nos activités personnelles, sociales, financières ou politiques sont susceptibles de faire obstacle à notre loyauté et à notre objectivité envers l'entreprise. Il importe d'éviter les conflits réels, sachant néanmoins que même l'apparence d'un conflit d'intérêts peut s'avérer dommageable.

Si vous pensez faire éventuellement l'objet d'un conflit d'intérêts réel ou potentiel, ou que d'autres pourraient éventuellement percevoir une activité ou une relation dans laquelle vous êtes engagé(e) comme un éventuel conflit d'intérêts, vous devez impérativement divulguer cette information. Si vous avez des questions à propos des conflits d'intérêts, cliquez ici.

Avant de soumettre ce formulaire, vous serez convié à fournir un mot de passe. Sitôt le formulaire soumis, le système générera une clé de rapport unique. Vous pourrez faire le suivi de votre rapport au moyen de votre mot de passe et de la clé de rapport, fournir un complément d'information, et publier tous les documents utiles à votre rapport. Merci.

Formulaires de divulgation de conflit d'intérêts potentiel

Pour procéder à une divulgation, remplissez un ou plusieurs des formulaires suivants :
(Faire un seul choix)
Le terme  « Proche » désigne un conjoint, un parent, un beau-père/une belle-mère, un beau-fils/une belle-fille, un frère/une sœur, un neveu, une nièce, une tante, un oncle, un grand-père/une grand-mère, un petit-fils/une petite-fille, un proche par alliance ainsi qu’un partenaire sexuel du même sexe ou de sexe différent.

En règle générale, il vous faut l'accord de Mondelēz International si vous souhaitez devenir membre du conseil d'administration d'une autre société ou organisation. Il vous faut notamment l'agrément de votre direction et celui du département de Intégrité d'activité. En revanche, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord de Mondelēz International pour rejoindre le conseil d'un organisme de bienfaisance ou communautaire si vous ne représentez pas Mondelēz International au conseil et qu'il n'y a aucun conflit d'intérêts. Par de tels organismes, on entend par exemple le syndic de votre immeuble, un club de jeunesse et de sport, une commission scolaire ou un organisme religieux, un établissement d'enseignement ou une organisation à vocation culturelle. Sitôt que vous siégez à un conseil, vous devez informer le département de Intégrité d'activité de toute situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts potentiel ou réel. Si vous avez des questions à propos du fait de siéger à un conseil d'administration extérieur, cliquez ici.
Un conflit d'intérêts peut éventuellement survenir si vous exercez un deuxième emploi chez, dispensez des services pour, ou remplissez les fonctions de directeur ou de consultant pour, un concurrent, un client ou un fournisseur de biens ou services pour Mondelēz International.

Par « intérêt substantiel », on entend tout intérêt économique susceptible d'influencer ou sembler influencer votre jugement. Habituellement, cela n'inclut pas un investissement inférieur à 1 pour cent de la valeur des titres de capitaux propres en circulation d'une société faisant appel public à l'épargne ou un intérêt d'une valeur inférieure à 25 000 USD dans une société de droit privé. Les fonds communs de placement et indiciels cotés en bourse, et autres titres semblables, quand la personne n'a aucune influence sur les investissements à inclure, ne présentent aucun conflit.

 
 
Les éléments qui se distinguent par un losange ♦ sont des champs obligatoires.

Suivi d'un formulaire de divulgation précédemment soumis

  • Votre clé de rapport et votre mot de passe sont obligatoires.
  • La procédure de suivi permet de fournir un complément d'information, de joindre des documents et de consulter les données de suivi.
♦Clé de rapport
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